Statut de l'association Education pour le kilimanjaro
I – But et Composition de l’association
ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 ayant pour nom :
Education pour le Kilimanjaro
Ci-après dénommée l’Association,
La dénomination de l’association est liée à la présence des membres fondateurs et si ces derniers la quittent, le nom de l’association changera.
ARTICLE 2 – OBJET – Missions
L’Association « Education pour le Kilimanjaro » a pour but d’initier, de développer et d’accompagner des actions en faveur de l’éducation et notamment de la scolarisation des enfants et des adolescents qui, en particulier, habitent la région du Kilimanjaro en Tanzanie.
Pour atteindre ce but, l’association entend notamment agir aux travers des moyens d’actions et missions suivants :
1. Parrainages d’enfants et d’adolescents pour qu’ils aient les moyens financiers d’être scolarisés ou de poursuivre leurs études
2. Mise en œuvre d’une aide alimentaire afin que les élèves aient une nourriture équilibrée et suffisante en cas de besoin
3. Des constructions et rénovations de bâtiments scolaires : salle de cours, bibliothèque, réfectoire, toilettes
4. L’aménagement des salles en matériel de classe et en matériels informatiques
5. La mise en place de partenariats entre écoles tanzaniennes et françaises
6. Le soutien à la formation des professeurs et les échanges pédagogiques.
Dans le cadre de la construction et de la rénovation de bâtiments scolaires, l’association privilégie l’emploi et l’économie locale par l’implication de la population autochtone, en évitant toute forme d’assistanat.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 4 - RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont issues des apports directs et indirects de ses membres ainsi que :
- des cotisations de ses membres
- des subventions de toutes natures, publiques et privées,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi et la réglementation en vigueur, y compris les dons.
ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé au 201, rue des Murlins - 45 000 ORLEANS.
Il pourra être transféré en tout lieu du territoire national par décision du bureau de l’Association.
Par ailleurs, L’association se réserve le droit d’ouvrir des antennes en France, en Tanzanie et ailleurs dans le monde. La Création d’une antenne fera obligatoirement l’objet d’une décision de l’assemblée générale.
Article 6 - COMPOSITION
L’association « Education pour le Kilmanjaro » se fonde sur les stricts principes de la laïcité et à ce titre elle n’opère en son sein aucune distinction liée à l’âge, le sexe, la nationalité ou la confession.
Elle est constituée par ses membres fondateurs, actifs et associés ou partenaires suivants :
1) Membres fondateurs
| AURELIA TEMBA MOREAU |
| SARAH TEMBA MARCHAND |
| CLAUDIA TEMBA LELOUP |
| ELEONORA TEMBA DITSIA |
| OLYMPIA TEMBA |
| ZEBRINE TEMBA DITSIA |
2) Membres actifs
| GABRIEL MARCHAND |
| MAUD JEANDOT |
| CATHERINE AUMAITRE |
| DANIEL DROUHIN |
3) Membres ordinaires
L’association entend s’ouvrir à toutes personnes qui souhaitent s’investir et participer régulièrement aux activités et qui par leur dévouement entendent contribuer activement à la réalisation de ses objectifs et missions.
4) Membres partenaires
L’Association a aussi pour vocation de s’ouvrir à d’autres membres, contributeurs qui entendent soutenir financièrement ses objectifs et missions sans pour autant s’investir dans la gestion au quotidien de celle-ci.
Article 7 – Adhésions et cotisations
Pour être membre de l’association, il faut être présenté par deux membres au moins de l’association et pour être membres actifs il faut de plus être agrée par le Conseil d’Administration.
En cas de non agrément du conseil d’administration, celui-ci n’a pas à justifier son refus.
Il est demandé de bien vouloir :
- acquitter la cotisation annuelle
- approuver les statuts (un formulaire sera expressément fourni à cet effet)
- accepter le Règlement Intérieur
Le montant de la cotisation sera fixé par l’assemblée générale constitutive et il pourra être modifié lors de l’assemblée générale annuelle.
Les fonctions des différents membres et administrateurs ne sont pas rétribuées.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par écrit au conseil d'administration après paiement des cotisations échues de l’année courante;
- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle;
- par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction au règlement intérieur ou aux présents statuts ou motif grave portant préjudice à l'association, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. Le conseil d’administration reste juge de sa décision ;
- par décès.
II – ADMINISTRATION et Fonctionnement
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association comme défini à l’article 6 des présents statuts.
Elle se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration, au moins une fois par an. Elle se réunit de droit à la demande d’au moins 50 % de ses membres sur un ordre du jour que ceux-ci déterminent.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le Président du conseil d’administration assure la présidence de l’assemblée générale.
9-1 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale a pour compétences :
- d’approuver le règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement de l’Association,
- d’approuver les comptes de l’exercice clos,
- de délibérer sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et sur toute question inscrite à l’ordre du jour,
- de décider sur proposition du conseil d’administration de toute modification des statuts,
- D’approuver le rapport moral et financier de l’année écoulée,
- D’adopter les actions à engager et poursuivre et de valider le budget prévisionnel.
9-2 – MODALITES DE VOTE
Les modalités de vote sont définies conformément à la répartition des droits statutaires tels que stipulés par l’article 10-1 des présents statuts.
Le vote par procuration est autorisé et limité à deux pouvoirs par membre présent.
L’assemblée générale délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes synthétiques sont mis à disposition chaque année à tous les membres de l’association.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont portés sur un registre tenu à cet effet.
9-3 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère notamment sur toute modification des statuts.
Il devra être statué à la majorité des représentants des membres présents.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION l’Association est administrée par un conseil d’administration.
10 -1 – COMPOSITION
Le conseil d’administration est composé de 11 membres qui sont désignés par les représentants des parties signataires des présents statuts pour une durée de 3 ans renouvelables.
Le conseil d’administration constitue son bureau et élit son Président. Le Président du Conseil d’administration est obligatoirement un administrateur issu du collège des membres fondateurs.
Le Président du conseil d’administration est également Président de l’assemblée générale.
Le Président du conseil d’administration convoque l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau.
Le conseil d’administration est composé d’un représentant titulaire.
A l’exception, de l’assemblée générale constitutive, pour être élu en tant que membre actif au sein du conseil d’administration, il faut avoir au moins deux années consécutives et préalables d’adhésion à l‘association et participer régulièrement aux activités.
Le collège des membres fondateurs est composé de six titulaires
| SARAH TEMBA MARCHAND | ZEBRINE TEMBA DITSIA |
| OLYMPIA TEMBA | AURELIA TEMBA MOREAU |
| CLAUDIA TEMBA LELOUP | ELEONORA TEMBA DITSIA |
Le collège des membres actifs est constitué de cinq titulaires
| GABRIEL MARCHAND | DANIEL DROUHIN |
| MAUD JEANDOT | CATHERINE AUMAITRE |
Le conseil d’administration peut s’adjoindre en tant que de besoin la présence de personnalités qualifiées et d’experts sans voix délibérative.
10 –2 – COMPETENCES
Le Conseil d’administration a pour mission :
- d’arrêter le programme annuel prévisionnel d’activité de l’Association et le budget correspondant;
- de préparer, mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et lui rendre compte de sa gestion au moins une fois par an et autant que de fois qu’il est nécessaire;
- de mettre en œuvre les décisions propres à la conduite stratégique de l’association et notamment des misions qui seront prioritairement mises en oeuvre
- d’examiner toute question relative au fonctionnement courant de l’association et de déterminer ses pouvoirs.
10-3 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou sur demande d’au moins la moitié des membres du conseil.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, un nouveau conseil est convoqué sous 15 jours dans les mêmes conditions et il délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.
10 - 4 – BUREAU
Le conseil d’administration élit en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier, qui composent les membres du bureau.
Le bureau prépare les décisions du Conseil d’administration de l’association et il prépare la sélection des missions et des actions permettant d’accroître les ressources de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt le commande, sur convocation du président.
Le Président représente l’Association « Education pour le KILIMANJARO » dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Président est ordonnateur des dépenses. Il rédige le rapport d’activités et il le présente à l’assemblée générale annuelle. Le Président est obligatoirement issu des représentants des membres fondateurs et il peut être accompagné d’un Vice-président issu des représentants des membres actifs.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par cet article et les articles 6 et 31 du décret d’application du 6 août 1901. Il est chargé de la tenue des archives.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de la responsabilité financière de l’Association. Il a compétence en matière de gestion de la trésorerie et des comptes de l’association « Education pour le Kilimanjaro ». Il procède sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il rend compte à l’assemblée générale de sa gestion. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association « Education pour le Kilimandjaro ».
| III – Gestion financière |
ARTICLE 11 – Mise à disposition des documents administratifs et financiers
Dans le cadre de son règlement intérieur, le conseil d’administration veillera en particulier à mettre à la disposition de l’ensemble des adhérents ayants acquittés leurs cotisations, tous les documents de synthèse permettant de connaître la situation financière de l’association et l’état des actions engagées.
L’association entend garantir à l’ensemble des adhérents et partenaires la plus grande transparence dans la gestion des fonds.
Article 12 – Destinations des fonds récoltés
L’association s’engage à ce que l’intégralité des fonds et autres cotisations soient utilisées pour les seuls projets et missions de l’association. Les frais de fonctionnement seront limités et ceux afférents à l’organisation de manifestations visant à recueillir des fonds (par exemple fêtes africaines) feront l’objet d’une décision du conseil d’administration. Il en sera expressément rendu compte lors des assemblées générales et tout au moins lors de l’approbation des comptes lors de l’assemblée annuelle.
Toute dépense, qu’elle relève du fonctionnement ou des actions à vocation humanitaire de l’association, fera l’objet de justificatifs. Cette exigence vaut pour les actions menées sur le territoire national comme pour celles opérées en Tanzanie.
Article 13 - Modalités de versement des fonds en Tanzanie
La mise en œuvre des actions sur le territoire Tanzanien fera l’objet d’un encadrement très strict afin d’assurer aux membres de l’association que l’argent ainsi collecté soit bien utilisé et versé à des fins expressément visées par les présents statuts de l’association.
Ainsi, les fonds destinés au parrainage, aux constructions, rénovation ou autres actions visées à l’article 2 des statuts de l’association ne seront jamais transférés sur le compte des bénéficiaires. Ces fonds seront déposés sur un compte en Tanzanie. Pour débloquer ces fonds deux personnes référentes seront habilitées à débloquer ces sommes et leurs deux signatures seront nécessaires pour chaque opération.
Les fonds nécessaires à la réalisation des projets sont gérés par le coordinateur responsable en Tanzanie. Ce coordinateur sera en contact avec le conseil d’administration et devra fournir au Conseil d’Administration un état trimestriel du suivi des dépenses et de l’avancement des différentes actions. Sa fonction, si le besoin l’exige, pourra être rémunérée, conformément aux règles en vigueur en Tanzanie, tout au moins il pourra être défrayé des frais qu’il devra engager pour assurer pleinement ces fonctions.
Pour les actes relatifs au versement des fonds en Tanzanie, l’association est valablement représentée par le Président et le Trésorier.
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration élabore un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non précisés par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association « Education pour le Kilimanjaro ».
ARTICLE 15 - DISSOLUTION – LIQUIDATION
La dissolution de l’Association résulte d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, une résolution de l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs membres ou non de l’Association dont l’actif est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application.
Le Président du conseil d’administration et le trésorier sont associés aux opérations de liquidation.
Article 16 - Formalités
Les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi et les formalités administratives réglementaires sont confiées au Président de l’assemblée Générale de l’Association « Education pour le Kilmanjaro ».
Fait à Orléans , le 12 novembre 2010